Apparemment, après une certaine période déterminée par des textes de loi, tous les véhicules motorisés doivent passer à un contrôle technique. Au fait, cette obligation a été rendue exigible pour permettre de réaliser une vérification de la conformité de l’état du matériel selon des critères définis par un Centre agrée de contrôle technique après sa mise en circulation
est-il possible de faire un contrôle technique à l’étranger ?
En principe, un organisme agréé est en charge d’effectuer le contrôle technique en France selon des dispositions réglementaires en vigueur. Cependant, lorsqu’une voiture d’occasion a été achetée et immatriculée dans un pays de l’Union européenne, il est possible de la faire immatriculer sans aucune obligation de remise en cause de la validité du contrôle technique effectué dans le pays de provenance de la voiture faisant l’objet d’une immatriculation provisoire. Toutefois, il faut se méfier, dorénavant, que le fait d’acheter voiture à l’étranger ne donne pas automatiquement de tel avantage. De toutes les façons, en absence d’une prescription d’une contre-visite, la validité du contrôle technique ne doit pas dépasser plus de 6 mois, et dans le cas contraire, le délai imparti pour effectuer la réparation doit être observé sans aucune considération d’un cas particulier. Pour plus d’infos, visitez www.expressdriver.fr
Les procédures à suivre pour un contrôle technique
En effet, importer une voiture suppose l’observation de nombreuses procédures stipulées par des textes de loi s’y rapportant. Dans tous les cas, lorsque toutes les démarches administratives et financières afférentes au dédouanement de la voiture sont finalisées, la réception technique s’impose. D’autant plus, il a été aussi précisé que pour toutes les voitures achetées dans des pays hors de l’Union européenne, un repassage au contrôle technique s’avère nécessaire avant l’attribution d’un nouveau certificat d’immatriculation. Le contrôle technique est obligatoire pour toutes les voitures de plus de 4 ans et dont le poids total supporté ne dépasse pas les 3,5 tonnes.
Utilités du contrôle technique
Évidemment, le contrôle technique des voitures a été fait pour permettre de déceler les défaillances mécaniques pouvant porter préjudice à la sécurité des usagers des voies de circulation routière publiques et à l’environnement immédiat, en général. Effectivement, ce contrôle s’effectue normalement dans des centres agrées sous l’égide des contrôleurs techniques assermentés et qui travaillent sous tutelle des préfets de département. La validité et la teneur de ce contrôle technique sont dépendantes du type de la voiture examinée. En outre, après le passage avec succès au contrôle technique du véhicule, un certificat de conformité lui sera délivré. Il s’en suit que ce document administratif permet de faire l’immatriculation de la voiture. Quoi qu’il en soit, au cas où le propriétaire du véhicule n’arrive pas à présenter une preuve justifiant la validité de la période de contrôle effectué, la préfecture pourra refuser, d’office, la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. Toutefois, le procès-verbal de contrôle technique datant de moins 6 mois n’est pas exigible pour une vente à un professionnel de l’automobile. Le futur acquéreur prendra possession de la voiture, en toute connaissance de cause, et en l’état où elle se trouve.